Données personnelles et confidentialité

Qui est responsable de quoi

Pour le site public, l’annuaire et les comptes des cabinets, le responsable du traitement est SWIVIQ SARL AU (voir les mentions légales).

Pour les dossiers des patients gérés dans le logiciel, chaque cabinet dentaire est responsable du traitement : il décide des finalités, informe ses patients et accomplit ses propres formalités auprès de la CNDP. DentistePro agit comme sous-traitant (art. 23 de la loi 09-08), dans le cadre du contrat de sous-traitance accepté par chaque cabinet, et ne traite ces données que pour fournir le service.

Données de santé et autorisation CNDP

Le traitement des données de santé est soumis à l’autorisation préalable de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). Le numéro d’autorisation sera publié sur cette page dès sa délivrance.

Les antécédents, allergies, notes médicales, questionnaires, comptes rendus, images et documents sont chiffrés (AES-256-GCM) avec une clé détenue sur le serveur, hors du code source. Chaque consultation ou modification d’un dossier est inscrite dans un journal d’audit que le cabinet peut consulter et exporter. Chaque cabinet ne voit que ses propres données. Les données et leurs sauvegardes sont hébergées au Maroc. Le nom de l’hébergeur est communiqué sur simple demande.

Finalités et bases légales

Dossiers patients : prise en charge dentaire, suivi des soins, prescriptions, facturation et remboursements, rappels de rendez-vous. Base : consentement du patient recueilli par le cabinet et exécution des soins, dans le respect du secret médical.

Site et annuaire : information du public (fiche des praticiens limitée aux mentions de l’art. 12 du code de déontologie), prise de rendez-vous en ligne, inscription des cabinets, gestion des abonnements, réponse aux demandes d’exercice des droits. Base : intérêt légitime de l’éditeur et exécution du contrat avec le cabinet.

Données collectées sur le site public

Lors d’une réservation en ligne : nom, prénom et numéro WhatsApp, vérifié par un code à usage unique, transmis au seul cabinet choisi après lecture de la notice d’information. Lors de l’inscription d’un cabinet : identité du praticien, coordonnées du cabinet, numéro WhatsApp. Lors d’une demande d’exercice des droits : identité, téléphone, email, contenu de la demande. Adresse IP et horodatage sont journalisés pour la sécurité (limitation des tentatives, détection d’abus). Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales. Les polices de caractères et scripts du site sont servis depuis nos propres serveurs : aucune requête n’est envoyée à un tiers lors de la consultation.

Destinataires et sous-traitants

Dossiers patients : l’équipe du cabinet (praticiens, assistantes) selon son rôle ; les laboratoires de prothèse pour les seules informations nécessaires à la fabrication, avec l’accord du patient ; les organismes d’assurance maladie sur les feuilles de soins remplies par le cabinet.

Sous-traitants de l’éditeur : l’hébergeur des serveurs (Maroc) ; WhatsApp (Meta Platforms Ireland Ltd) pour l’envoi automatique de messages, uniquement lorsque le cabinet active cette fonction : seuls le numéro et le texte du message sont transmis, jamais le dossier. Cette liste est mise à jour ici au moins 30 jours avant tout changement.

Transferts hors du Maroc

Aucune donnée de santé ne quitte le Maroc. Le seul transfert concerne les messages WhatsApp (numéro de téléphone et texte du message) vers l’infrastructure de Meta, lorsque le cabinet active l’envoi automatique et que le patient a accepté ce canal ; le patient peut le refuser à tout moment auprès de son cabinet sans effet sur ses soins.

Mineurs et personnes représentées

Les données d’un patient mineur ou sous protection sont enregistrées avec l’information et l’accord de son parent ou représentant légal, qui exerce les droits en son nom. Le logiciel trace cette information distinctement.

Cookies et stockage local

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers. Un cookie de session sécurisé (httpOnly, Secure, SameSite=Strict) sert uniquement à la connexion à l’espace cabinet, et le navigateur mémorise vos préférences d’affichage (thème, langue). Aucun bandeau n’est nécessaire : aucun cookie soumis à consentement n’est déposé.

Durées de conservation

Dossiers patients : conservés par le cabinet pendant la durée qu’il fixe dans le logiciel après le dernier contact (20 ans par défaut, conformément aux usages de conservation du dossier médical), puis anonymisés de façon irréversible. Un dossier supprimé par le cabinet est anonymisé après 30 jours de corbeille (modifiable). Journal d’audit : 5 ans par défaut ; les traces de conformité (anonymisations, acceptation du contrat) sont conservées sans limite.

Site : codes de vérification valables 10 minutes et effacés sous 24 heures ; fichiers déposés pour une reprise de données effacés après l’import ou au bout de 7 jours ; archives d’export effacées après 24 heures ; demandes d’exercice des droits conservées 3 ans comme preuve de traitement ; données du compte cabinet supprimées 30 jours après la fin du contrat, après export.

Sécurité

Chiffrement des données de santé au repos et de toutes les communications (TLS), cloisonnement strict entre cabinets vérifié au niveau de la base de données, mots de passe hachés (bcrypt) avec verrouillage de 15 minutes après 5 échecs, sessions courtes renouvelées par jeton rotatif, journal d’audit de chaque accès aux dossiers, sauvegardes chiffrées quotidiennes au Maroc, limitation du débit et protections contre les attaques courantes. Toute violation de données est notifiée au cabinet concerné sous 48 heures, et à la CNDP et aux personnes concernées lorsque la loi l’exige.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime (articles 7, 8 et 9 de la loi 09-08), ainsi que du droit de demander la suppression de données qui ne seraient plus nécessaires. Pour un dossier médical, adressez-vous d’abord à votre cabinet dentaire, qui peut exporter l’intégralité de votre dossier, le rectifier ou l’anonymiser. Pour le site et l’annuaire, contactez l’éditeur.

Vous pouvez aussi utiliser le formulaire « Exercer mes droits » de ce site : votre demande est transmise au cabinet concerné ou traitée par l’éditeur, avec une réponse sous 10 jours. Vous pouvez enfin saisir la CNDP (www.cndp.ma) à tout moment.

Opposition à l’annuaire

Praticien, vous pouvez à tout moment réclamer votre fiche pour la mettre à jour, ou en demander le retrait : ouvrez votre fiche dans l’annuaire (recherche par ville) et suivez « Réclamer ma fiche » ou la demande de retrait, avec un code reçu par WhatsApp. Vous pouvez aussi écrire à l’éditeur ou utiliser le formulaire « Exercer mes droits » ; la demande est traitée sans frais.